1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prevano, éditeur du site Prevano (ci-après « Prevano », « nous »), et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») souscrivant à un abonnement payant via le site prevano.fr.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.
2. Description du service
Prevano est un service SaaS (Software as a Service) de simulation retraite et d'éducation financière personnelle proposant :
- Un simulateur de pension de retraite basé sur les paramètres saisis par l'Utilisateur ;
- Un plan d'action personnalisé généré par intelligence artificielle ;
- Un calculateur de budget mensuel avec optimisation IA (offre Starter et supérieure) ;
- Un coach IA spécialisé en investissement, épargne et fiscalité française (offre Coach Pro et supérieure) ;
- Un programme de coaching quotidien gamifié (leçons, quiz, badges) sur la finance personnelle (offre Daily Finance).
Important : Les projections fournies par Prevano sont des estimations indicatives à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Prevano ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.
3. Offres et tarifs
Prevano propose trois offres payantes :
- Starter — 9,99 € TTC / mois : simulateur, calculateur budget, plan d'optimisation IA ;
- Coach Pro — 19,99 € TTC / mois : tout Starter + coach IA investissement/épargne/fiscalité ;
- Daily Finance — 34,99 € TTC / mois : tout Coach Pro + programme coaching quotidien (leçons, quiz, badges).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%). Prevano se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avec un préavis de 30 jours par email.
4. Commande et paiement
La souscription à un abonnement se fait en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible à la date de souscription puis à chaque renouvellement mensuel.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Prevano.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont à reconduction tacite mensuelle. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace profil (rubrique « Gérer ma facturation »), sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès. En souscrivant, vous reconnaissez expressément renoncer à ce droit.
Garantie de remboursement sous 48h : si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 48 heures suivant votre première souscription en envoyant un email à prevano.app@outlook.fr avec pour objet « Demande de remboursement » et en indiquant l'adresse email associée à votre compte. Le remboursement sera traité dans un délai de 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Cette garantie ne s'applique qu'à la première souscription et ne peut être utilisée qu'une seule fois par compte.
7. Disponibilité du service
Prevano s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. En cas de maintenance planifiée, un préavis sera communiqué par email. Prevano ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des pannes de tiers (hébergeur, fournisseur d'API, etc.).
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du service Prevano (textes, graphiques, algorithmes, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Prevano SAS. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Prevano ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du service. En tout état de cause, la responsabilité de Prevano est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Prevano SAS.
Contact : prevano.app@outlook.fr