Conditions générales de vente

1. Vendeur

Prévano (prevano.fr) est un service édité par ELEVANTAGE, SASU au capital de 200 €, siège social : 105 rue de l'Europe, 73100 Grésy-sur-Aix. RCS Chambéry 109 826 503 (SIRET 109 826 503 00012), TVA intracommunautaire FR09 109 826 503. Directeur de la publication : Charly Reymond-Laruina, Président. Contact : elevantage.up@gmail.com.

2. Service

Prévano est un service en ligne d’organisation des démarches administratives d’un proche âgé : calendrier d’échéances établi à partir de la fiche du proche, rappels par e-mail, espace partagé entre les membres de la famille, lecture automatique des courriers photographiés (les fichiers ne sont pas conservés) et courriers types que l’utilisateur relit, complète, signe et envoie lui-même.

Le service ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni une représentation auprès des administrations, et ne demande aucun identifiant de compte en ligne. Les échéances et informations proposées sont indicatives : l’utilisateur vérifie toujours les dates et conditions sur les courriers officiels et sur la source indiquée.

3. Prix et abonnement

L’accès au service est soumis à un abonnement, sans période d’essai gratuite :

• formule mensuelle : 6,99 € TTC par mois ;
• formule annuelle : 59 € TTC par an.

Un abonnement couvre toute la famille : l’abonné peut inviter gratuitement autant de membres que nécessaire et suivre plusieurs proches. L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à résiliation.

4. Paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement. ELEVANTAGE n’a jamais accès aux données bancaires. En cas d’échec de prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; l’accès est maintenu pendant ces tentatives puis suspendu si le paiement n’aboutit pas.

5. Droit de rétractation

Le service est fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lors de la souscription, l’abonné demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.

6. Résiliation

L’abonnement est sans engagement. L’abonné le résilie à tout moment depuis la page « Mon abonnement » de son espace (ou sur simple demande par e-mail). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là, sans remboursement de la période en cours.

7. Responsabilités

L’utilisateur reste seul responsable des démarches effectuées et des informations transmises aux organismes. Les rappels sont une aide et ne remplacent pas les courriers officiels. ELEVANTAGE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à elevantage.up@gmail.com : nous répondons sous 48 heures ouvrées. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, ou saisir la juridiction compétente.